Internet n’est pas un libre-service !

Bien que de très nombreux sites soient consacrés au sujet, il semble qu’il y ait toujours un grand nombre d’internautes qui ignore les droits et usages s’appliquant à l’information qu’on peut trouver sur la toile, qu’il s’agisse d’images, de textes, de logiciels, ou d’autres créations.  Je ne suis pas non plus un juriste ni en spécialiste, mais en raisons de mes hobbies photographiques et toilesques j’ai dû me pencher un peu sur la question.

Pour faire simple, tout ce qu’on peut trouver sur internet appartient à son créateur et ce sont donc les droits d’auteur qui s’appliquent. Toujours.
Et il n’est pas permis de copier, publier, déformer, utiliser ce matériel de manière publique sans le consentement de son auteur. Jamais.

Et ceci est vrai, même si il n’existe sur la page web aucune indication mentionnant des droits réservés (copyright), ni de (c), ni de ©, ni aucune sorte de CGU (Condition Generale d’Utilisation), qu’on retrouvera souvent en bas de page.
Il est permis de copier du contenu et le publier sur ses propres espaces que si une telle autorisation est expressement mentionnée, et encore faut-il bien s’assurer dans quelles conditions cette publication est possible, la permission s’accompagnant souvent de la contrainte de mentionner le nom, ou l’origine, ou encore d’insérer un lien vers le site originel.
On pense souvent que les droits d’utilisation sont acquis pour un usage privé (fond d’écran, image imprimée), mais si on y regarde de plus près, certaines CGU limitent même cela en interdisant par exemple de stocker des informations plus de 48 heures sur son ordinateur; ce qui est assez irréaliste – notamment à cause des caches des navigateurs – mais qui démontre bien le niveau de protection dont certains sites s’entourent.
Si on veut détailler différents niveaux de droit d’utilisation, le site Creative Commons (France ou US) présente très bien les différents cas de figure qui couvrent la majorité des besoins de protection de Monsieur Tout-le-monde-qui-a-un-profil-un-blog-ou-un-espace-photo. Même si les termes pourraient être encore simplifiés, les droits d’utilisation d’une oeuvre peuvent être divisés en 6 catégories que je vous laisse découvrir en suivant le lien.
Pour information, j’ai choisi de protéger toutes mes photos avec du by-nc-nd, ce qui signifie qu’elles sont libres de droit pour une utilisation non-commerciale avec l’obligation de citer l’auteur, et qu’elles ne sont pas modifiables sans mon consentement. Après le plus difficile reste à définir ce qu’est une utilisation commerciale ou non, question complexe qui peut-être sujette à plusieurs réponses et qui reste encore amplement ouverte. Si on postule que ce qui rapporte de l’argent est commercial, qu’en est-il si cet argent revient à une organisation à but non-lucratif, est-ce encore commercial ? Et si j’offre un CD d’images en bonus pour accompagner le livre que je publie et vend, l’aspect commercial s’applique-t-il aussi aux images, alors que je les offre ?

On voit que ce n’est pas simple, mais l’essentiel c’est de comprendre qu’à priori toute oeuvre appartient à son auteur et est protégéé.


Puisqu’on parle d’images, on pourrait parler aussi du droit à l’image. A priori il est assez simple puisque toute photo d’une personne ne peut être publiée qu’avec son consentement. Mais dans ce domaine-là il y a aussi plein de subtilités, dont celui des conditions dans lesquelles l’image a été prise: en effet, il n’est pas nécessaire de demander cette autorisation si la photo a été faite dans un lieu public, par exemple une foule participant à une manifestation. Où c’est un peu plus compliqué c’est quand il s’agit de photogrpahies d’artistes sur scène: en principe on devrait en avoir le droit si on est dans un lieu public (fête de la musique par exemple), mais dans un lieu privé (salle de concert, bar) une autorisation devrait être demandée au propriétaire des lieux ou à l’organisateur du spectacle, qui lui-même aura dû aborder cette question avec l’artiste dans la signature du contrat. Mais dans la plupart des cas, une personne photographiée peut toujours révoquer le droit de diffusion de son image. Donc en conclusion, si vous photographiez quelqu’un et avez l’intention d’utiliser son image, posez-lui toujours la question !

Et pour clore ce petit article qui se veut juste informatif sans être moralisateur (j’ai parfois moi-même été dans les  limites de la bienséance), je voue une admiration sans bornes pour les créateurs de contenu complètement libres de droits, à tous ces gens qui se dévouent pour le bien de la communauté sans autre contrepartie que la célébrité ! Vive le monde libre, bien que je ne sois pas encore complètement prêt à le rejoindre !

Quelques liens:

http://www.commentcamarche.net/contents/droits/droits-internet.php3
http://www.commentcamarche.net/contents/droits/copyright-auteur.php3
http://www.foruminternet.org/

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Posted in Blabla, Web | 4 Comments »

4 Comments

  1. Alias dit :

    Pour faire simple, tout ce qu’on peut trouver sur internet appartient à son créateur et ce sont donc les droits d’auteur qui s’appliquent. Toujours.
    Et il n’est pas permis de copier, publier, déformer, utiliser ce matériel de manière publique sans le consentement de son auteur. Jamais.

    Je peux me tromper, mais il me semble que le droit reconnaisse des exceptions, notamment en ce qui concerne la promotion, la citation et le droit de satire.

  2. Tof dit :

    Oui, des exceptions il y en a malheureusement plein, mais l’essentiel est que les gens sachent qu’on doit toujours considérer la question.
    Parmi les bizarreries, si je en me trompe pas non plus, les droits d’auteurs des films US appartiennent aux producteurs alors qu’en Europe ils se partagent entre le scénariste et le metteur en scène, ce qui amha est bien plus logique, pusiqu’ils sont les créateurs de l’oeuvre.
    En outre, je crois qu’aux US pour qu’une oeuvre soit réellement protégée par un (c), elles doit être déposée.
    J’aurais pu conclure qu’internet n’est pas un libre-service, mais c’est un peu la jungle quand même !

  3. Alias dit :

    Mouais. Je crois que c’est une question de mentalité (je ne vais pas être désobligeant et parler de génération 🙂 ), mais ça me dérange beaucoup moins que toi, ce genre de chose.

    La problématique majeure, c’est qu’à l’ère des médias numériques, il est beaucoup plus facile de trouver du matériel et de le retravailler comme ça nous amuse et qu’en plus, il y a beaucoup plus de gens qui le font qu’avant.

    Du coup, on a un peu l’équivalent d’une infinité de singes avec autant de machines à écrire, ce qui est très frustrant mais en même temps très créatif. Le rapport signal/bruit est certes monumental, mais ça donne pas mal de choses sympas.

  4. Tof dit :

    Quand tu parles de matériel à retravailler tu penses à du logiciel libre par exemple ? Dans ce cadre précis, c’est certain que le prinicipe de la liberté d’échanger et de modifier est une émulation pour le développement et il en sort souvent de bien belles choses, ce n’est pas les utilisateurs de Firefox, ou de toutes les belles applications php/mysql libres (dont je suis), ou autres, qui me contrediront.
    Mais dans ce cas, le matériel est précisement mis à disposition en open source et libre de droits pour ces raisons particulières. En définitive, je peux accepter qu’on utilise du matériel (même protégé) pour le remodeler et éventuellement en faire autre chose dans un processus créatif, mais si c’est juste pour se l’approprier, ça me dérange (ah, ces gars de l’ancienne génération…).

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